Déc
10
2017

ARMEMENT – DÉTENTION

      LÉGISLATION – RÉGLEMENTATION

Vous trouverez ci-dessous toutes les dispositions nécessaires en vue d’acquérir ou  de renouveler votre (ou « vos ») demande d’autorisation d’acquisition d’armes de catégorie « B ». Avant toute demande, il vous est fortement recommandé de vous assurer si toutes les dispositions sont requises, à savoir : – Votre licence en cours de validité avec visa médical – La régularité de vos tirs contrôlés durant les 12 mois qui vont précéder la demande – Être âgé au minium de 18 ans – Avoir au minimum 6 mois d’affiliation à la Fédération Française de tir (pour les premières acquisitions). 12 mois seront nécessaires dans le cadre d’acquisitions spécifiques pour la pratique du TSV (Tir sportif de vitesse) – Remplir le formulaire club « demande avis favorable » (voir ci-dessous) – Remettre ce document au Club pour obtention de l’avis favorable délivré par la Fédération (feuille verte) – Constituer votre dossier auprès de la préfecture de rattachement en respectant la liste des documents à joindre (Voir ci-dessous « Formalités autorisation »).

Un examen de votre dossier complet par un responsable du club avant envoi à la Préfecture est souhaitable.

S’agissant de l’acquisition d’une arme classée en catégorie « C », se référer au dernier document ci-dessous référencé (Déclaration d’acquisition Mle10). Toute transaction sera effectuée auprès d’un armurier agréé avec justification d’identité et licence fédérale en cours de validité.

INFORMATIONS MINISTÈRE INTÉRIEUR BUREAU

DES ARMES  

 

INouvelles dispositions 2018 (Modifiées 2020 « tirs d’assiduité »)

DÉCRET CARNET DE TIR

DIRECTIVES FFT AVIS FAVORABLES MAI 2020

CIRCULAIRE APPLICATION PRÉFECTURE DES BDR

CIRCULAIRE APPLICATION RÉGLEMENTATION ARMES AOUT 2018

CODE SÉCURITÉ INTÉRIEURE MODIF AOUT 2018

2 – Documents « Club ».

DEMANDE.AVIS.FAVO

RÈGLES DE SÉCURITÉ.INFORMATION

FORMALITÉS.AUTORISATION.2020

FORMALITÉS.ENREGISTREMENT

CERFA MLLE 5 MAI 2018 (catégorie B)

ANNEXES CERFA Mle 5_12644-04 (catégorie B et C)

DÉCLARATION.D’ACQUISITION.Mle.10 (catégorie C)

Written by ccunin in: |

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