DÉTENTION D’ARMES

      LÉGISLATION – RÉGLEMENTATION

Vous trouverez ci-dessous toutes les dispositions nécessaires en vue d’acquérir ou  de renouveler votre (ou « vos ») demande d’autorisation d’acquisition d’armes de catégorie « B ». Avant toute demande, il vous est fortement recommandé de vous assurer si toutes les dispositions sont requises, à savoir : – Votre licence en cours de validité avec visa médical – La régularité de vos tirs contrôlés durant les 12 mois qui vont précéder la demande – Être âgé au minium de 18 ans – Avoir au minimum 6 mois d’affiliation à la Fédération Française de tir (pour les premières acquisitions). 12 mois seront nécessaires dans le cadre d’acquisitions spécifiques pour la pratique du TSV (Tir sportif de vitesse) – Remplir le formulaire club « demande avis favorable » (voir ci-dessous) – Remettre ce document au Club pour obtention de l’avis favorable délivré par la Fédération (feuille verte) – Constituer votre dossier auprès de la préfecture de rattachement en respectant la liste des documents à joindre (Voir ci-dessous « Formalités autorisation »).

Un examen de votre dossier complet par un responsable du club avant envoi à la Préfecture est souhaitable.

S’agissant de l’acquisition d’une arme classée en catégorie « C », se référer au dernier document ci-dessous référencé (Déclaration d’acquisition Mle 10). Toute transaction sera effectuée auprès d’un armurier agréé avec justification d’identité et licence fédérale en cours de validité.

I – Nouvelles dispositions 2018.

CIRCULAIRE APPLICATION PRÉFECTURE DES BDR

CIRCULAIRE APPLICATION RÉGLEMENTATION ARMES AOUT 2018

CODE SÉCURITÉ INTÉRIEURE MODIF AOUT 2018

2 – Textes référents.

RÉGLEMENTATION.ARMES.2013

COMMUNIQUE.MINISTÈRE.INTERIEUR.ARMES

3 – Documents « Club ».

DEMANDE.AVIS.FAVO

RÈGLES DE SÉCURITÉ.INFORMATION

FORMALITÉS.AUTORISATION.2018.DOC.rtf

FORMALITÉS.ENREGISTREMENT

CERFA MLLE 5 MAI 2018 (catégorie B)

ANNEXES CERFA Mle 5_12644-04 (catégorie B et C)

DÉCLARATION.D’ACQUISITION.Mle.10 (catégorie C)