Acquisition et Renouvellement
Les procédures de demande initiale et de renouvellement d’autorisation de détentions d’armes de catégorie « B » ainsi que les déclarations concernant les catégories « C » s’effectuent désormais au travers de l’espace personnalisé du « SIA » mis en place par le Ministère de l’intérieur depuis février 2024.
Dispositions à respecter pour toute acquisition ou de renouvellement de détentions d’armes de catégorie « B » :
Nouveaux adhérents de l’année : Satisfaire à la totalité des ateliers prévus sur la fiche de formation et de justifier au minimum 6 mois de présence à compter de la validité de la licence fédérale
Pour les renouvellements (anciens adhérents) : satisfaire de 3 tirs d’assiduité par année civile précédents la demande.
Chaque pétitionnaire (acquisition ou renouvellement) doit impérativement déposer une demande d’avis préalable sur son espace personnel « EDEN » (rubrique paramètres). L’avis préalable ainsi demandé parviendra directement au Club par voie dématérialisée pour être validé par le Président (sous réserve de recevabilité), signé par la F.F.Tir et retransmis à l’adhérent par mail en format PDF.
A réception du document, il appartient au bénéficiaire d’en faire dépôt sur son espace personnel « SIA » après, bien entendu, avoir ouvert ce dernier et de l’avoir renseigné dans toutes ses rubriques. Ne pas oublier l’extrait d’acte de naissance, la validité de la carte nationale d’identité, de la véracité de la licence en cours et du certificat médical ainsi que tout justificatif de possession d’un coffre-fort.
La demande sera ensuite instruite par l’autorité publique. Vous serez soumis toutefois à une audition administrative auprès de la Gendarmerie ou Commissariat de Police ayant compétence sur votre commune résidentielle. Une fois ces formalités accomplies, l’autorité publique mettra à jour votre autorisation globale sur votre espace SIA. A charge à chaque demandeur de suivre la progression de sa demande et surtout de respecter les délais impartis notamment pour la procédure de renouvellement sachant que la mention « détenus » (onglet râtelier) figurant sur votre compte SIA, est preuve de la véracité et authentification de votre détention ; si par contre, y figure la mention « à régulariser » ; vous devez vous inquiéter !…..
Les délais moyens à prévoir pour l’instruction du dossier par l’autorité publique est de 2 à 3 mois.
Pour les nouvelles acquisitions : Chaque autorisation ainsi obtenue a une durée de validité de 5 ans pour l’acquisition de 6 armes. Pour les renouvellements : Chaque autorisation à titre de renouvellement a une durée de validité de 5 ans pour l’acquisition maxi de 15 armes.
Lors de vos déplacements, Il vous est fortement conseillé d’être en possession de votre autorisation globale (version papier ou dématérialisée sur mobile) et de votre licence fédérale.
En dernier point, il est rappelé que toute transaction de catégorie B et C (achat direct, revente entre particulier) doit être réalisée impérativement auprès d’un armurier agréé
PRÉFECTURE des BOUCHES du RHÔNE – D.A.G. – Police Générale –
Service des Armes – Place Félix BARET – CS 80001
13282 – MARSEILLE cedex
pref-armes@bouches-du-rhone.gouv.fr