ARMEMENT – DÉTENTION

« Bientôt »

LÉGISLATION – RÉGLEMENTATION

En attente de la mise en place de la dématérialisation de la procédure par le Ministère de l’intérieur, vous trouverez ci-dessous toutes les dispositions nécessaires en vue d’acquérir ou de renouveler votre (ou « vos ») demande d’autorisation d’acquisition d’armes de catégorie « B ». Avant toute demande, il vous est fortement recommandé de vous assurer si toutes les dispositions sont requises, à savoir :

1° Première Demande :

Votre licence en cours de validité
Certificat médical.
Carnet de tir validant la régularité de vos tirs contrôlés durant les 12 mois qui précédent la demande (3 tirs obligatoires)
Être âgé au minium de 18 ans
Avoir au minimum 6 mois d’affiliation à la Fédération Française de tir (pour les premières acquisitions). 12 mois seront nécessaires dans le cadre d’acquisitions spécifiques pour la pratique du TSV (Tir sportif de vitesse) –
Aller sur votre compte « EDEN » et formuler votre demande « Avis Préalable ».
Récupérer le document auprès du Club qui aura été validé par les instances fédérales.
Constituer votre dossier auprès de la préfecture de rattachement en respectant la liste des documents à joindre (Voir ci-dessous « Formalités autorisation »).
Faire contrôler votre dossier auprès du Club afin que ce dernier ne présente pas de problème d’instruction par la Préfecture.
S’agissant de l’acquisition d’une arme classée en catégorie « C », se référer au dernier document ci-dessous référencé (Déclaration d’acquisition Mle10). Toute transaction sera effectuée auprès d’un armurier agréé avec justification d’identité et licence fédérale en cours de validité.

1° Demande de renouvellement :

Votre licence en cours de validité
Certificat médical.
S’assurer de la régularité de vos tirs d’assiduité durant les 5 années qui précèdent la demande (soit 15 tirs obligatoires durant les 5 ans)
Aller sur votre compte « EDEN » et formuler votre demande « Avis Préalable ».
Récupérer le document auprès du Club qui aura été validé par les instances fédérales.
Constituer votre dossier auprès de la préfecture de rattachement en respectant la liste des documents à joindre (Voir ci-dessous « Formalités autorisation »).
Faire contrôler votre dossier auprès du Club afin que ce dernier ne présente pas de problème lors son instruction par la Préfecture.

INFORMATIONS MINISTÈRE INTÉRIEUR BUREAU

DES ARMES

I – Nouvelles dispositions 2018 (Modifiées 2020 « tirs d’assiduité »)

DÉCRET CARNET DE TIR

DIRECTIVES FFT AVIS FAVORABLES MAI 2020

CIRCULAIRE APPLICATION PRÉFECTURE DES BDR

CIRCULAIRE APPLICATION RÉGLEMENTATION ARMES AOUT 2018

CODE SÉCURITÉ INTÉRIEURE MODIF AOUT 2018

2 – Documents « Club ».

RÈGLES DE SÉCURITÉ.INFORMATION